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Article 1154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1154 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.