Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)
Le directeur assure, dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration, la direction et la gestion de l'établissement. Il rend compte annuellement de sa gestion au conseil d'administration.
Le directeur exerce notamment les compétences suivantes :
1° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
2° Il prépare le budget de l'établissement et ses modifications ;
3° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement ;
5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ;
6° Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ;
7° Il répartit les services après avis des équipes pédagogiques ;
8° Il conclut les contrats, conventions et marchés ;
9° Il est chargé de l'organisation des opérations électorales ;
10° Dans les conditions prévues à l'article 16, il introduit les actions en justice et transige ou a recours à l'arbitrage.
Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et au directeur des études de l'institut.