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Article 1142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/10/2016 (Code civil)

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Article 1142 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/10/2016 (Code civil)

Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur.