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Article 1134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1134 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.