Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive)
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Paragraphe modificateur
III. - Les dispositions du présent article peuvent être modifiées par décret.