Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive)
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.