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Article 1133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/10/2016 (Code civil)

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Article 1133 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/10/2016 (Code civil)

La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.