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Article 1132 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
Données brutes
Article 1132 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/10/2016
(Code civil)
La convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas exprimée.