Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves)
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.