Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves)
Les interventions des conseillers d'orientation telles qu'elles sont prévues aux articles 1er, 2, 4 et 5 doivent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.