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Article 1127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/10/2016 (Code civil)

Données brutes

Article 1127 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/10/2016 (Code civil)

Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat.