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Article 1112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1112 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Il y a violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.

On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes.