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Article 1078-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1078-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Lorsque des descendants de degrés différents concourent à la même donation-partage, le partage s'opère par souche.

Des attributions peuvent être faites à des descendants de degrés différents dans certaines souches et non dans d'autres.