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Article 1030-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1030-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsque le testament a revêtu la forme authentique, l'envoi en possession prévu à l'article 1008 n'est pas requis pour l'exécution des pouvoirs mentionnés aux articles 1030 et 1030-1.