Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture)
Les articles L. 612-1 et L. 612-2, le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 612-3, les articles L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 613-1, L. 613-2 et L. 613-5 du code de l'éducation, s'appliquent aux études d'architecture sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.