Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
Sont abrogées, en ce qu'elles ont de contraire à la présente ordonnance, toutes dispositions antérieures au 16 juin 1940 concernant l'organisation et le fonctionnement du centre national de la recherche scientifique.
Les actes visés par l'ordonnance du 12 octobre 1944 cessent de recevoir application, lors de l'entrée en vigueur des règlements d'administration publique prévus par la présente ordonnance.