Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
A titre transitoire, les agents titulaires du personnel administratif des services centraux et des personnels administratif et technique du groupe de laboratoires de Bellevue conserveront jusqu'à extinction, Leurs fonctions et leur statut dans la limite des effectifs suivants :