Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-2632 du 2 novembre 1945 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE)
Les fonctions de directeur et sous-directeur des services extérieurs et laboratoires du centre national de la recherche scientifique peuvent être confiées soit :
a) A des membres do l'enseignement supérieur ou assimilés conservant leur fonction ;
b) A des chercheurs du centre conservant le bénéfice de leur statut particulier ;
c) A du personnel recruté sur contrat.
Les services extérieurs et les laboratoires du centre comprennent, en outre, des personnels techniques, administratifs et ouvriers, dont les modes de rémunération sont déterminés par décret, pris sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances.