Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/06/2000 (Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation)

I. - Les références contenues dans les dispositions de nature Législative à des dispositions abrogées par l'article 7 de la présente ordonnance et aux dispositions de nature Législative du code de l'enseignement technique sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

II. - ( paragraphe modificateur ).