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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation)

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Les dispositions de la partie Législative du code de l'éducation qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.