Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation)


Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'éducation.

Nota. - La partie Législative du code de l'éducation annexée à la présente ordonnance fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.