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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 98-582 du 8 juillet 1998 relative au régime de l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer du Pacifique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance no 98-582 du 8 juillet 1998 relative au régime de l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer du Pacifique)

a modifié les dispositions suivantes