Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 PORTANT PROLONGATION DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE JUSQU'A L'AGE DE SEIZE ANS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 PORTANT PROLONGATION DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE JUSQU'A L'AGE DE SEIZE ANS)
En tant que de besoin, les dispositions de la loi du 18 mai 1946 ne sont pas applicables aux décrets n° 59-57 et 59-58 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public et du baccalauréat.