Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 PORTANT PROLONGATION DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE JUSQU'A L'AGE DE SEIZE ANS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 PORTANT PROLONGATION DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE JUSQU'A L'AGE DE SEIZE ANS)
L'instruction obligatoire a pour objet l'éducation et les connaissances de base, les éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique.