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Article 1097-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1097-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Les enfants naturels conçus pendant le mariage, d'un autre que de l'époux, ne pourront se prévaloir contre celui-ci de la faculté ouverte aux enfants par l'article 1094-2 ci-dessus.