Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1))
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1))
Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à la coopération entre les grandes écoles et les universités.