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Article 1096 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1096 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La donation de biens à venir faite entre époux pendant le mariage sera toujours révocable.

La donation de biens présents faite entre époux ne sera révocable que dans les conditions prévues par les articles 953 à 958.

Les donations faites entre époux de biens présents ou de biens à venir ne sont pas révoquées par la survenance d'enfants.