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Article 1096 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/02/1938
au
01/01/2005
(Code civil)
Données brutes
Article 1096 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/02/1938
au
01/01/2005
(Code civil)
Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre vifs, seront toujours révocables.
Ces donations ne seront point révoquées par la survenance d'enfants.