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Article 1096 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1096 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique qualifiées entre vifs, seront toujours révocables.

Ces donations ne seront point révoquées par la survenance d'enfants.