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Article 1094 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1094 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pourra, pour le cas où il ne laisserait point d'enfant ni de descendant, disposer en faveur de l'autre époux en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger et, en outre, de la nue-propriété de la portion réservée aux ascendants par l'article 914 du présent code.