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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))
Données brutes
Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'éducation - art. L912-1-1 (V)
Code de l'éducation - art. L912-1-2 (V)
Code de l'éducation - art. L912-1-3 (V)