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Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))

Données brutes

Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))

a modifié les dispositions suivantes

• Code de l'éducation - art. L621-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L621-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L621-3 (M)
• Code de l'éducation - art. L622-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L623-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L624-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L624-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L625-1 (V)