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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))

Données brutes

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))

a modifié les dispositions suivantes

• Code de l'éducation - art. L311-3-1 (V)