Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'éducation - art. Annexe (VD)
Code de l'éducation - art. L122-1-1 (V)