Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire (1))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire (1))
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.
Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement.