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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY))

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY))


Des décrets préciseront les modalités d'application de la présente loi et fixeront les conditions dans lesquelles elle entrera progressivement en application.