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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1975
au
22/06/2000
(Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY))
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/1975
au
22/06/2000
(Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY))
Un enseignement des langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité.