Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY))
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY))
Durant la scolarité l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.