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Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/1850
au
01/03/1994
(Loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement)
Données brutes
Article 80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/1850
au
01/03/1994
(Loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement)
L'article 463 du Code pénal pourra être appliqué aux délits prévus par la présente loi.