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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI de programmation du « nouveau contrat pour l'école » (n° 95-836 du 13 juillet 1995))
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI de programmation du « nouveau contrat pour l'école » (n° 95-836 du 13 juillet 1995))
a modifié les dispositions suivantes