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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/03/1882
au
23/02/1966
(Loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/03/1882
au
23/02/1966
(Loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.)
Article abrogé.