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Article 915-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 915-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


S'il est dans le besoin, l'enfant naturel dont la vocation se trouve réduite par application des articles 759 et 760 peut, contre l'abandon de ses droits aux héritiers, réclamer de la succession une pension alimentaire.

Cette pension obéit aux règles de l'article 207-1 du présent code.

Les héritiers peuvent, toutefois, écarter cette réclamation en accordant au demandeur une part égale à celle dont il eût bénéficié sans l'application des articles 759 et 760.