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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/10/1886
au
22/06/2000
(Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.)
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/10/1886
au
22/06/2000
(Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.)
Dans les écoles publiques de tout ordre, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.