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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/1998
au
22/06/2000
(Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/1998
au
22/06/2000
(Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.)
L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur.