Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire)
Les établissements d'enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c'est-à-dire fondés et entretenus par l'Etat, les départements ou les communes, ou privés, c'est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations.