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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/10/1886
au
24/04/1977
(Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/10/1886
au
24/04/1977
(Loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire.)
Article abrogé.