Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique (1))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique (1))
Le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 précitée est abrogé.