Article 1091 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)
Article 1091 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)
Les époux pourront, par contrat de mariage, se faire réciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après exprimées.