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Article 1090 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1090 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Toutes donations faites aux époux par leur contrat de mariage seront, lors de l'ouverture de la succession du donateur, réductibles à la portion dont la loi lui permettait de disposer.