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Article 1078-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1078-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les conventions dont il est parlé aux deux articles précédents peuvent avoir lieu même en l'absence de nouvelles donations de l'ascendant. Elles ne sont pas regardées comme des libéralités entre les descendants, mais comme un partage fait par l'ascendant.