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Article 1077 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1077 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Les biens reçus à titre de partage anticipé par un héritier réservataire présomptif s'imputent sur sa part de réserve, à moins qu'ils n'aient été donnés expressément hors part.